Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Camber France

1. CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

1.1 Les présentes Conditions générales de prestations de service (ci-après les « Conditions générales » ou « CGS ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de prestations de conseil, conception, fabrication, livraison et pose de meubles et/ou d’aménagements de rangement sur mesure (ci-après les « Prestations ») réalisée par l’une des sociétés du réseau ESPACE M – société par actions simplifiée au capital de 1.060.000 €, domiciliée au 26, rue Edgard TOUFFREAU à PLOEREN (56880), immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 499 986 800 – dont la liste et les mentions légales figurent en Annexe 2 aux présentes Conditions générales (ci-après le « Prestataire »), au profit de tout client consommateur ou non professionnel (ci-après le « Client »).

1.2 Les présentes Conditions générales sont communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat, concomitamment au devis auquel elles sont annexées, et sont consultées par lui avant toute commande. Elles sont également disponibles et consultables sur le Site internet du Prestataire, accessible via l’adresse suivante : www.camber.fr.

1.3 Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la conclusion du contrat, de l’ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.

1.4 Le fait pour le Client de signer le devis emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales et obligation de paiement des Prestations.

1.5 Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions générales, sauf acceptation écrite et préalable du Prestataire. Les éventuelles conditions d’achat du Client sont inopposables au Prestataire.

2. OBJET DES PRESTATIONS

2.1 Les Prestations fournies par le Prestataire comprennent notamment :

les travaux de conseil et de conception d’aménagements de rangement de l’espace habité,
la réalisation de plans, rendus 3D et dessins techniques,
la fabrication de meubles et d’éléments d’agencement sur mesure,
la livraison et la pose des meubles et aménagements sur le site désigné par le Client.

2.2 Il est précisé que les photographies, catalogues, prospectus et tout autre document publicitaire n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle ; ils ont pour seule fonction d’illustrer le savoir-faire du Prestataire et les types de réalisations possibles.

3. ETUDES, DEVIS ET COMMANDE

3.1.1 Le Client prend contact avec le Prestataire pour lui faire part de son projet d’aménagement. Après lui avoir exposé ses souhaits et ses besoins et, le cas échéant, à l’issue d’une visite technique réalisée sur place, le Prestataire établit :

une présentation du Projet en 3D

Sur ce point, il est précisé que les plans et visuels présentés au Client demeurent la propriété exclusive du Prestataire, qui en conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

et un Devis comportant les caractéristiques principales du Projet, le délai indicatif de réalisation et le prix total TTC.

Sauf mention contraire, le Devis est valable pendant un (1) mois à compter de sa date d’émission.

La Commande devient ferme et définitive à compter de la régularisation du Devis par le Client.

3.1.2 À la suite de la signature du Devis par le Client, les Parties conviennent d’une visite sur place afin de permettre au Prestataire de réaliser une prise de côtes et de convenir des modalités définitives du Projet.

3.1.3 Au terme de cette visite, le Prestataire établit un Bon de commande qui aura pour objet de reprendre les spécifications détaillées dudit Projet.

3.1.4 À compter de la signature du Bon de commande par le Client, les caractéristiques techniques définitives du Projet sont réputées acceptées par ce dernier.

3.1.5 Le Bon de commande complète le Devis sans se substituer à celui-ci ni remettre en cause le caractère ferme et définitif de la Commande.

3.1.6 Ainsi, toute demande de modification de la Commande après sa validation est soumise à l’accord préalable et écrit du Prestataire. Les coûts induits par cette modification seront intégralement supportés par le Client.

3.1.7 Dans la mesure où les Prestations portent sur la conception, la fourniture de meubles et aménagements réalisés selon les spécifications du Client, ce dernier est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Ainsi, toute annulation ou résiliation de la Commande par le Client ne saurait le libérer de ses obligations contractuelles, notamment de paiement.

En conséquent, le Prestataire demeure fondé à solliciter l’exécution de la Commande ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis du fait de cette inexécution.

4. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

4.1 Prix

4.1.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

4.2 Acompte et solde

4.2.1 À la signature du Devis, le Client verse un acompte d’un montant de 40 % du prix total TTC.

4.2.2 Le solde du prix est exigible à l’achèvement des travaux de pose.

4.3 Modalités de règlement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

4.4 Retard de paiement

4.4.1 Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

4.4.2 Tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l’application de plein droit d’intérêts de retard calculés au taux de 8 % l’an, jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Le Prestataire se réserve également le droit de solliciter le remboursement des frais engagés pour le recouvrement de sa créance ainsi que la réparation de tout préjudice subi du fait de ce retard ou défaut de paiement.

4.4.3 Aussi, en cas de non-paiement total ou partiel de l’acompte ou du solde par le Client à leur échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.

4.4.4 En tout état de cause, en cas de défaut de paiement total ou partiel, le Prestataire se réserve le droit de rendre exigible, après mise en demeure restée vaine, l’intégralité des sommes lui restant dues par le Client.

5. INFORMATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations, notamment concernant l’accessibilité des lieux, la configuration des pièces, la présence de gaines techniques (eau, électricité, chauffage, etc.), l’état des supports et des revêtements.

5.2 À cet égard, tout dommage causé au bâtiment du Client, ainsi que toute erreur de conception ou de réalisation, ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire dès lors qu’ils résultent d’un défaut, d’une omission, d’une rétention ou d’une falsification d’informations imputables au Client.

5.3 Le Client s’engage, préalablement à la pose, à dégager les lieux de tout objet encombrant et à protéger, sous sa responsabilité, les sols et mobiliers restant en place.

5.4 Le Client s’engage à réserver, à ses frais, l’espace de stationnement nécessaire à la livraison, soit un emplacement d’une longueur minimale de 25 mètres, à proximité immédiate du bâtiment où les biens doivent être livrés.

À défaut de mise à disposition de cet emplacement dans les conditions requises, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler la livraison étant précisé que l’ensemble des frais liés à cette annulation seront supporté par le Client.

5.5 Le Client s’engage à permettre l’accès au chantier au Prestataire et à ses intervenants, aux dates convenues pour la prise de mesures, la livraison, la pose et, le cas échéant, les interventions de service après-vente.

En cas de refus d’accès injustifié, le Client reste tenu du paiement intégral du prix.

6. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

6.1 Fabrication

Une fois les Devis et Bons de commande signés par le Client et l’acompte versé, le Prestataire lance la fabrication des meubles et aménagements sur mesure.

Le délai de livraison est précisé dans le Bon de commande étant précisé que celui-ci n’est fourni qu’à titre indicatif.

6.2 Livraison et pose

Les Prestations de pose sont réalisées par le Prestataire ou par tout sous-traitant dûment mandaté par lui.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison fournis au Client, sans que leur dépassement, sauf retard anormal et imputable exclusivement au Prestataire, ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Dans le cas où la pose nécessiterait plusieurs interventions, le Prestataire proposera au Client de nouvelles dates d’intervention dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou à un manquement du Client à ses obligations (accès refusé ou impossible, lieux non préparés, etc.).

7. RÉCEPTION DES PRESTATIONS

7.1 À l’achèvement des travaux de pose, le Client est tenu de procéder à leur vérification afin de s’assurer de leur conformité au Bon de commande.

7.2 Toute contestation relative à un défaut apparent, une non-conformité apparente ou une mauvaise exécution des travaux devra être notifiée au Prestataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires à compter de l’achèvement des travaux.

7.3 À défaut de réclamation formulée dans ce délai, les travaux seront réputés conformes et acceptés sans réserve par le Client.

7.4 En cas de réserves, le Prestataire s’engage à intervenir dans un délai raisonnable pour y remédier, dans le cadre des garanties applicables.

7.5 Par ailleurs, il est précisé que le non-paiement total ou partiel des sommes dues ne saurait être considéré comme une réclamation ou une contestation valable de la conformité des travaux.

7.6 Aussi, le refus du Client de laisser le Prestataire procéder aux interventions nécessaires, malgré une ou plusieurs propositions de dates, vaut résolution unilatérale et fautive du contrat par le Client.

Dans ce cas, le Client demeure tenu au paiement de l’intégralité du prix des Prestations, sans préjudice du droit pour le Prestataire de solliciter l’indemnisation de l’ensemble de ses autres préjudices.

8. GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

8.1 Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La délivrance s’entend de la réception des travaux, une fois les éventuelles réserves levées.

Les modalités détaillées de cette garantie légale de conformité sont rappelées en Annexe 1 aux présentes Conditions générales.

8.2 Garantie commerciale

En complément de la garantie légale de conformité, le Prestataire accorde au Client une garantie commerciale de 10 ans à compter de la livraison du meuble.

La garantie commerciale couvre les défauts de fonctionnement ou de performance de l’ouvrage imputables au Prestataire, à l’exclusion notamment de l’usure normale (variations d’aspect raisonnables liées à la nature des matériaux utilisés), d’une utilisation anormale (surcharge, humidité excessive, exposition à des contraintes non prévues, etc.), d’un défaut d’entretien ou d’interventions/modifications de tiers non autorisés.

En cas de défaut de fonctionnement ou de performance couvert par la présente extension, le Prestataire intervient, à ses frais, pour remédier au défaut dans un délai raisonnable, soit par une réparation, soit, si cela s’avère nécessaire, par le remplacement des éléments défectueux ou par une reprise des travaux.

Lorsque la remise en état est impossible ou manifestement disproportionnée, les parties conviennent de bonne foi d’une solution appropriée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes et plus généralement, sur tous les éléments créés dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire, qui pourra être subordonnée au paiement d’une contrepartie financière.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des meubles et aménagements au profit du Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix.

En cas de non-paiement total ou partiel, le Prestataire pourra revendiquer les meubles et en obtenir la restitution, aux frais du Client, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle (élaboration du devis, exécution des Prestations, facturation, service après-vente, garantie, etc.).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément à la réglementation applicable.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@camber.fr, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. DROIT À L’IMAGE

Le Client autorise le Prestataire à réaliser des photographies des réalisations achevées et à les utiliser à des fins de communication (site internet, catalogues, supports commerciaux), pour une durée et dans des conditions précisées dans le formulaire d’autorisation spécifique.

13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige portant sur l’exécution des Prestations, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client du Prestataire :

par mail à l’adresse contact@camber.fr ;
ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ESPACE M
26 rue EDGARD TOUFFREAU
56880 PLOEREN

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande ou figurent sur le site internet du Prestataire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions générales sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS OBLIGATOIRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

(art D.211-2 du Code de la consommation)

Le Client est informé à l’article 8.1 des présentes CGS des conditions dans lesquelles il est fondé – à compter de la délivrance du bien telle que définie à l’article précité – à invoquer les dispositions de la garantie légale de conformité.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation) ».

ANNEXE 2 : LISTE ET MENTIONS LÉGALES DES SOCIÉTÉS DU RÉSEAU ESPACE M

ESPACE M
26 EDGARD TOUFFREAU
56880 PLOEREN – FRANCE

Siren : 499 986 800 – Code APE : 70.10Z – SAS
TVA Intracommunautaire : FR39 499 986 800
Tél : +33 (0) 6 38 02 46 87
E-mail : contact@camber.fr
Site : www.camber.fr

MAG’BORDEAUX
77 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON
33000 BORDEAUX – FRANCE

Siren : 901 020 651 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR19 901 020 651

MAG’LYON
645 ROUTE NATIONALE 6
69760 LIMONEST – FRANCE

Siren : 925 078 792 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR40 925 078 792

MAG’NANTES
235 ROUTE DE VANNES
44800 SAINT-HERBLAIN – FRANCE

Siren : 478 238 512 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR91 478 238 512

MAG’PARIS
80 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS – FRANCE

Siren : 798 108 031 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR64 798 108 031

MAG’RENNES
ROUTE DU MEUBLE, RUE DU VAL
35520 MELESSE – FRANCE

Siren : 830 141 339 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR51 830 141 339

MAG’VANNES
26 EDGARD TOUFFREAU
56880 PLOEREN – FRANCE

Siren : 439 787 557 – Code APE : 31.09B – SAS
TVA Intracommunautaire : FR14 439 787 557